Contrat d'utilisation

1.1 Utilisateur

Le document ci-joint est un contrat entre l'utilisateur et Difuzer. L'utilisateur, dans ce contexte, désigne toute personne récipiendaire des services de Difuzer de façon autorisée. Difuzer est l'entreprise délivrant les services d'hébergement Web à l'utilisateur. Dans ce contrat, le nom Difuzer désigne la filiale Difuzer Web de Difuzer. Les termes de ce contrat ne s'appliquent pas nécessairement aux autres filiales, référez-vous à leurs propres chartes.

1.2 Accords masculins

Partout dans le texte, l'utilisateur est toujours désigné au masculin dans l'unique but d'alléger la lecture du texte et seulement à des fins pratiques. Les services sont offerts à tous, sans aucune discrimination.

1.3 Validité du contrat

Vous êtes autorisés à imprimer sur quelque support que ce soit ce contrat. Cependant, notez qu'il est sujet à être modifié, et en cas de divergences entre votre version et celle présente sur le site Web de Difuzer, cette dernière aura toujours priorité. Ce contrat peut être changé sans préavis et sans aucune notification aux usagers.

2.1 Admissibilité physique

Pour être récipiendaire des services de Difuzer, vous devez être une personne physique ayant la citoyenneté légale dans le pays dans lequel vous résidez. Il n'y a aucune contrainte géographique aux services de Difuzer, le service est offert aux résidents de tous les pays.

2.2 Restriction d'âge

Les personnes de tous les âges sont autorisées à bénéficier d'un compte d'hébergement à leur nom. Cependant, si vous êtes âgé de 13 ans ou moins, vous devez disposer d'une autorisation parentale pour obtenir l'accès à nos services.

3.1 Contenus interdits

Difuzer vous accorde la plus grande liberté dans les contenus que vous hébergez. Cependant, pour des raisons sociales, juridiques et morales, les contenus affichant des opinions jugées provocatrices et exprimant des idées racistes ou allant à l'encontre d'une formalité évidente de respect sont interdits. Les contenus à caractère sexuels pornographiques sont strictement interdits. Toutes les oeuvres protégées par des droits d'auteur ne vous appartenant et sur lesquelles vous n'avez aucune licence vous autorisant à les difuser sont interdites. Voir les conséquences au contrevenant plus bas dans ce contrat.

3.2 Restriction de la bande passante

Les offres de Difuzer proposant un trafic illimité ne vous autorisent en aucun cas à utiliser votre espace d'hébergement pour le stockage massif de vidéos, ou encore comme plateforme exclusive de téléchargement. Si tels sont vos besoins, entrez en contact avec nous via la section de contact.

3.3 Accès international

Tous les contenus que vous hébergez sur votre espace doivent être accessibles depuis partout dans le monde. Nous entendons par là qu'il est interdit de contrôler l'accès à un site selon la provenance des visiteurs. Par contre, cette règle ne s'applique pas si votre site n'a intérêt que pour une clientèle locale ou si votre site est réservé à un groupe restreint d'utilisateurs (pages privées).

3.4 Spam et mails frauduleux

Il est interdit d'envoyer des mails de façon abusive (spam) depuis votre compte, ou encore d'envoyer des mails à caractère frauduleux. Par mail frauduleux, nous entendons tous les mails tentant d'attirer des personnes physiques dans des pièges fiscaux ou dans tout autre type d'actions illégales. Ce type de pratique sera dénoncé aux autorités dans l'immédiat.

3.5 Utilisations abusives

À toutes utilisations jugées abusives par Difuzer s'appliqueront les conséquences au contrevenant affichées plus bas dans ce contrat. Par utilisation abusive, nous entendons tout ce qui peut compromettre les services des autres clients qui partagent le serveur.

4.1 Confidentialité de vos données personnelles

Difuzer s'engage à conserver vos données personnelles confidentielles. Aucun renseignement vous concernant, ni même l'existence de votre compte ne seront révélés à quiconque, peu importe le prétexte. En tout temps, vous pouvez modifier vos données personnelles sur votre compte. Notez que nous n'utilisons ces informations qu'à des fins purement administratives.

4.2 Respect de vote espace d'hébergement

En aucun cas Difuzer n'accèdera à votre répertoire sans autorisation de votre part. Cette règle tombe lorsque surviennent des problèmes techniques affectant d'autres utilisateurs et provenant de votre compte. En cas de scripts personnels lourds et longs à charger, consommant beaucoup de ressources, nous vous aviserons par email dans les plus brefs délais. Notez que cette clause ne s'applique pas à notre routine quotidienne qui repère les fichiers protégés par droit d'auteur.

4.3 Disponibilité du service

Difuzer vous assure une disponibilité constante du service. Nous garantissons un taux de disponibilité des services de 99,9%, ce qui signifie qu'il est possible que le service soit indisponible jusqu'à 8 heures par année.

4.4 Suffisance matérielle et technique

Difuzer vous garantie que votre site est hébergé sur des équipements suffisants et dont la capacité est contrôlée. Nous pouvons placer plusieurs centaines de clients par serveur, mais en aucun cas cela n'influera sur la rapidité et la fiabilité de l'accès à votre site.

4.5 Cas de force majeure

En cas de bris matériel, Difuzer garantie à chaque client la restauration d'une sauvegarde faite dans les 24 heures précédentes. Bien entendu, tous nos clients qui en font la demande seront dédommagés selon un montant établi par nos techniciens.

5.1 Factures non acquittées

Lors de l'achat de services chez Difuzer, vous disposez toujours de 48 heures pour assurer le paiement de votre facture, ou pour prendre un arrangement particulier avec notre équipe. Si, après ces 2 jours, aucun paiement n'a été reçu, les items commandés sont sujets à être supprimés à tout moment. S'il s'agit de votre premier paiement, celui de l'offre commandée, c'est tout votre compte qui sera supprimé.

5.2 Fermeture d'un compte

Après votre commande, vous disposez de 7 jours pour résilier votre abonnement. Une fois votre compte fermé, nous vous rembourserons pour toute la période restante, montant auquel nous soustrairons 5 € à titre de frais administratifs. Cependant, les remboursements ne seront faits que si la somme à rembourser (avant soustraction du 5 €) est plus grande ou égale à 10 €.